DONNEES PERSONNELLES

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La SARL Horizon Contact s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.horizon-contact.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous prenons au sérieux le respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles.

Notre déclaration de confidentialité fait partie de nos conditions générales, et a pour but de vous expliquer la façon dont nous exploitons les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous.

Notre politique de confidentialité est régulièrement mise à jour, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour obtenir la version la plus récente.

Collecte des informations

​Lorsque vous utilisez notre site, ou que vous nous contactez via notre site par mail, téléphone ou par le formulaire de contact, nous pouvons être amenés à recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

-  Informations concernant vos visites sur notre site et les ressources qui vous permettent d’y accéder, y compris mais sans s’y limiter les données de trafic, de localisation et toutes autres données de communication.

- Informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur notre site tels que le formulaire de demande d'envoi de programmes détaillés de nos formations, les formulaires d’inscription ou lorsque vous effectuez un achat. 

- Informations que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous pour une quelque raison que ce soit (par exemple lors de la demande d'un devis, d'un partenariat..).

- Informations les plus concernées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de SIRET ou TVA intracommunautaire le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, adresse(s) IP, nom de domaine, mot de passe d'accès à notre plateforme de formation, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site..

​Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment au mieux :

quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) : abonnement à la Newsletter, suivi commercial, etc. 

si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

qui pourra en prendre connaissance (uniquement les membres de l'équipe Horizon Contact en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.horizon-contact.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent aux membres de l'équipe Horizon Contact de gérer les demandes reçues dans leurs applications informatiques.

​Durée de conservation des données

Durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par la SARL Horizon Contact

La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes :

Achat d'une prestation vendue par la SARL Horizon Contact (Formation, Coaching..) >> 10 ans après la fin de la prestation

Bénéfice d'une prestation offerte par la SARL Horizon Contact (Formation, Coaching, Méditation, Visualisation..) >> 10 ans après la fin de la prestation

Demande d'informations auprès de la SARL Horizon Contact  >> 3 ans après la clôture de la demande 

Abonnement à la Newsletter envoyée par la SARL Horizon Contact >> 3 ans après la dernière ouverture d'un mail 

Contrat de travail, de sous-traitance, d'affiliation ou de partenariat >> 10 ans après la fin de la contractualisation 

Utilisation des cookies

Occasionnellement, nous pouvons recueillir des informations sur votre ordinateur (cookies) à des fins statistiques sur l’utilisation de notre site Web. 

De même, tel que décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre utilisation générale d’Internet par le biais de fichiers ‘cookies’. S’ils sont disponibles sur votre ordinateur, les fichiers cookies seront automatiquement téléchargés. Ces fichiers sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et l’exploitation des informations qu’ils contiennent a strictement pour but d’améliorer notre site et nos services.

Tous les ordinateurs ont la possibilité de refuser les cookies. Vous pouvez choisir cette option en configurant votre navigateur.

Utilisation de vos informations

Les informations que nous recueillons et stockons vous concernant servent essentiellement à nous aider à vous offrir un service de qualité. Nous pouvons également utiliser ces informations aux fins suivantes:

Vous fournir les informations relatives à des produits ou services que vous nous demandez.

Vous fournir des informations sur d’autres produits associés qui seraient susceptibles de vous intéresser, si toutefois vous avez consenti à recevoir de telles informations.

Remplir nos obligations contractuelles envers vous.

Vous informer de tout changement relatif à notre site web ou de nos services.

Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.

Fournir un contenu publicitaire personnalisé.

Améliorer votre expérience sur nos sites web ou nos services..

Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.

Vous contacter par e-mail.

Administrer un concours, une promotion ou un enquête.

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Vos données personnelles

Les données que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Les détails relatifs à toutes les transactions sur notre site Internet sont cryptés pour assurer leur sécurité.

La transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sûre et nous ne pouvons pas par conséquent garantir la sécurité des données qui nous sont envoyées électroniquement. La transmission de ces données se fait entièrement à vos propres risques. Si nous vous avons donné un mot de passe (ou si vous avez sélectionné un) afin que vous puissiez accéder à certaines parties de notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

Partage de vos données personnelles

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement. Ce choix correspond à nos valeurs.

Liens vers des sites tiers

Vous trouverez sur notre site des liens vers des sites tiers. Ces sites possédant leur propre déclaration de confidentialité, il vous appartient d’en vérifier la teneur. Nous n’accepterons aucune responsabilité liée à la déclaration de confidentialité d’un site tiers sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.

​Sécurisation des données 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons des logiciels et applications utilisant un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Consentement 

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Accès aux informations vous concernant

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement de la SARL Horizon Contact :

L’accès à vos données à caractère personnel fournies,

La rectification ou l’effacement de celles-ci,

Une limitation du traitement relatif à votre personne,

De vous opposer au traitement,

A la portabilité des données,

D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la SARL Horizon Contact, vous pouvez nous contacter à l'attention du Responsable de traitement des données personnelles : 

par le mail : contact@horizon-contact.com,

ou par courrier signé à l'adresse suivante : SARL Horizon Contact, 9, rue des Vignes – 34570 Montarnaud

S.A.R.L. HORIZON CONTACT

Entre la SARL Horizon Contact, 9, rue des Vignes – 34570 MONTARNAUD, au Capital Social de 8.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro RCS Montpellier 444 911 069, SIRET n°444 911 069 00011, représentée par Mme Magali FRAC FERRANDO, en qualité de Dirigeante, dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par l'email suivant : contact@horizon-contact.com

Ci-après « le vendeur », ou « la société »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’acheteur », ou « le client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE

La société édite et vend des produits et des services de bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://horizon contact.learnybox.com.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société et concernés par ces conditions générales de vente (CGV) peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de son client dans le cadre de la vente en ligne des services et produits proposés par le vendeur sur son site. Toute prestation accomplie par la société implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Dispositions Générales

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  https://www.horizon-contact.com/c-g-v/

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Clause n° 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la société, ainsi que la durée précise des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur un envoi continu ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Clause n° 4 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande fixés sur les pages de descriptif des produits. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ont déjà été majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande, lorsque la TVA y est applicable.

Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l'avenir. Toutefois, il s'engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;

- Choix du produit ;

- Acceptation des présentes CGV ;

- Indication des données essentielles du client (nom, prénom, adresse mail, adresse postale,…) ;

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

- Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;

- Livraison des produits par mail. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse mail indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Clause n° 6 : Rabais et ristournes

Le tarif proposé comprend les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 7 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 8 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par le site de paiement Stripe, système de paiement sécurisé en ligne ;

- soit par carte de paiement Stripe, système de paiement sécurisé en ligne ;

- soit par chèque à l'ordre d’Horizon Contact, envoyé au 9, rue des Vignes 34570 Montarnaud ;

- soit par virement bancaire à l'aide du RIB de la société fourni sur demande ;

- le cas échéant, d'autres moyens de paiement peuvent être acceptés : espèce, mandat, etc.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur pourra payer la totalité du prix de vente du produit ou devra dans tous les cas verser au minimum un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé suivant les modalités convenues entre le vendeur et l'acheteur au moment de la vente.

Clause n° 9 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel du produit livré au terme du délai de l'échéancier convenu au moment de la vente entre la société et l'acheteur, ce dernier doit verser à la société une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison du produit. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

Clause n° 10 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résiliée de plein droit et la société sera libérée de ses obligations. Par conséquent elle s'autorisera à retirer sans autre justification l'accès de l'acheteur au programme de Coaching en ligne et à toutes ses prestations liées (mails, plateforme, forum, groupe privé..).

Clause n° 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». La société a fait le choix d'élargir ce délai à 3 mois selon les mêmes conditions. 

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par simple mail à l'adresse magfe@horizon-contact.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du produit acheté sera remboursé.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser par mail à l’adresse suivante : magfe@horizon-contact.com

Procédure de remboursement : pour tout règlement par carte de paiement en ligne, le vendeur annulera le paiement directement par son système de paiement sécurisé, la somme payée sera alors reversée automatiquement sur le compte bancaire du client. En cas de règlement par chèque, ou pour tout autre mode de règlement, le vendeur renverra un chèque du montant payé à l'ordre du client et l'adresse postale fournie par le client au moment de la commande.

Clause n° 12 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer directement par mail à l'adresse magfe@horizon-contact.com

Le vendeur rappelle que l'acheteur :

– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur ;

– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande ;

– qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;

– que l'acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Garanties complémentaires : le vendeur rappelle que le client bénéficie d'une clause « satisfait ou remboursé », sans aucun justificatif d'un délai de trois mois à compter de la date de l'achat du produit. La demande de remboursement doit là encore s’effectuer directement par mail à l'adresse magfe@horizon-contact.com

Clause n° 13 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par simple mail à l'adresse magfe@horizon-contact.com

Clause n° 14 : Clause de réserve de propriété

La société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Clause n° 16 : Livraison

La livraison est effectuée directement par mail à l'adresse mail indiqué par l'acheteur au moment de son achat.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de dissoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession du produit, les risques de perte ou d’endommagement du produit lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au vendeur toutes réserves sur le produit livré.

​Clause n° 17 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des disponibilités du vendeur ou sous réserve des disponibilités de ses fournisseurs (système de gestion de paiement sécurisé, système de gestion de mail, hébergeur de la plateforme). En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Clause n° 18 : Force majeure

La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.